Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Informations légales
Le présent site est édité par N.R.V NETWORK REACH VISIBILITY, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 813 796 794, dont le siège social est situé au 47 route d'Agde, 31100 Toulouse, France.
SIRET : 81379679400036
TVA intracommunautaire : FR13813796794
Code APE : 7021Z
Responsable de publication : M. Pierre-Olivier Pelras
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Objet
Le site https://www.agencenrv.com a pour objectif de présenter les prestations de l'agence NRV, ses réalisations et ses références clients. Il s’adresse aux professionnels souhaitant faire appel à une agence de communication digitale 360°.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour y accéder et s’engage à ne pas compromettre son bon fonctionnement.
Aucune création de compte n’est requise pour accéder aux contenus. Le site ne propose ni zone de commentaires, ni espace de téléchargement ou d’envoi de données.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans l’autorisation expresse de l’agence NRV, est strictement interdite.
5. Utilisation autorisée
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière responsable et à ne pas :
détourner le site à des fins illégales, commerciales ou malveillantes ;
introduire ou tenter d’introduire des virus ou tout autre élément nuisible ;
porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;
diffuser des contenus illicites, injurieux, haineux ou diffamatoires.
Toute utilisation abusive pourra entraîner le blocage de l'accès au site et faire l’objet de poursuites.
6. Newsletter
L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de l’agence NRV. Les données collectées sont strictement utilisées dans le cadre de cette diffusion et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les sites des clients de l’agence). L’agence NRV ne saurait être tenue responsable du contenu, du bon fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
8. Limitation de responsabilité
L’agence NRV s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’agence ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise interprétation des contenus présents ;
d’un lien brisé ou d’un dysfonctionnement temporaire du site ;
de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
9. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation.
10. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.
